DATE : Le 15 août 2011
Sujet : Changements au Système Harmonisé par l’OMD en 2012
L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a adopté plusieurs modifications à la Nomenclature du Système Harmonisé qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2012.
La dernière réforme du système harmonisé a eu lieu en 2007 et cette révision est faite par l’OMD sur un cycle de 5 ans.
Le SH 2012 comprend 220 séries de modifications devant être implantées dans tous les pays participants à travers le monde et ces amendements sont répartis comme suit :
- 98 concernent le secteur agricole;
- 27 le secteur chimique;
- 9 le secteur du papier;
- 14 le secteur du textile;
- 5 le secteur des métaux de base;
- 30 le secteur des machines; et
- 37 autres s’appliquent à divers autres secteurs.
Les raisons principales pour ces changements sont :
- le besoin d’augmenter les descriptions du tarif afin d’assurer une application uniforme;
- pour répondre à des préoccupations sur l’environnement et la sécurité alimentaire;
- pour façonner le système en reflétant les pratiques commerciales courantes et les volumes;
- pour supprimer les sous-positions sur les produits issus du commerce à faible volume;
- pour ajouter les nouveaux produits technologiques; et
- pour simplifier la nomenclature du SH.
L’entrée en vigueur des modifications de l’OMD arrive rapidement et peut affecter votre base de données import/export.
Cette mise à jour majeure éliminera aussi les codes SH comportant des dispositions sur l’utilisation finale.
Il est à prévoir que les gouvernements verront à ce que les taux de droits n’aient aucune incidence sur le revenu, ce qui signifie aucun changement aux taux de droits applicables aux marchandises, mais les numéros de classification SH devront être ajustés pour refléter ces changements au SH.
Il est important de noter que les réductions graduelles des taux de droits sur 5 ans continueront de s’appliquer au Canada sur les codes SH spécifiques selon l’initiative de l’ASFC depuis mars 2010.
Axxess International Inc. peut vous offrir des services professionnels afin de déterminer les impacts de cette réforme sur vos activités commerciales à travers le monde et vous guider afin de sélectionner la meilleure ligne de conduite.
Afin de démontrer que nous sommes proactifs, nous pouvons vous aider en procédant à la révision de votre base de données et en identifiant quels sont vos produits qui sont touchés par ces modifications et ajouts au SH. Nous vous proposons le plan d`action suivant :
- générer un rapport de votre base de données import et /ou export;
- identifier les produits assujettis à ces modifications en faisant une analyse de comparaison avec les tableaux de corrélation du SH publiés par l’OMD;
- rassembler l’information sur les produits / SH concernés;
- bâtir un rapport pour révision; et
- identifier les numéros SH complets de dix chiffres lorsque ces derniers seront émis par l’ASFC.
Les tableaux de corrélation peuvent faire l’objet de futurs amendements et changements.
L’OMD travaille actuellement à la mise à jour de toutes les publications relatives au SH comme les notes explicatives, les opinions de classification et la base de données SH des marchandises.
Les administrations douanières de chaque pays feront la révision et la mise à jour de leurs nomenclatures tarifaires et statistiques respectives.
Axxess International Inc. s’efforce de répondre aux besoins spécifiques de sa clientèle dans tous les domaines réglementaires pouvant les avantager.
Les clients intéressés par cette initiative de l’OMD peuvent communiquer avec notre service de consultation douanière afin d’obtenir plus de renseignements ou assistance.
Marc Filion, SCD
Directeur, Consultation douanière
Tél : 514-849-9377- poste 241
Courriel : marc.filion@axxessintl.com
Ronald Racine, SCD
Directeur, Service des douanes, Montréal
Tél : 514-849-9377- poste 233
Courriel : ronald.racine@axxessintl.com
INVESTIR DANS LA CONFORMITÉ DOUANIÈRE :
UNE DÉCISION D’AFFAIRES SOLIDE
PREMIÈRE ÉTAPE VERS LA CONFORMITÉ
Se concentrer sur votre profil d’importation…et effectuer une révision complète…
La première étape et l’élément-clé pour bien gérer vos risques…
Axxess investit le temps et les efforts pour promouvoir la conformité douanière avec ses partenaires d’affaires. Notre rôle est de protéger vos intérêts pour s'assurer que le classement tarifaire, l'origine et la valeur en douane de vos marchandises sont déclarées avec précision et en conformité avec les exigences législatives de l'ASFC.
Pourquoi une révision ?
• Documentation douanière incomplète et non conforme
• Description et composition manquantes des fournisseurs
• Classification SH pas toujours précise sur la documentation provenant des fournisseurs
• Divergence d'interprétation du numéro SH provenant des fournisseurs lors de la classification des marchandises
• Information technique pour déterminer la bonne classification pas toujours fournie ou disponible
• Pour éviter les pénalités du RSAP
DEUXIÈME ETAPE
Simuler une audition des douanes en préparant un plan de conformité en quatre phases:
• Phase 1- Sélection de transactions
• Phase 2- Obtention des documents justificatifs
• Phase 3- Analyse et recommandations
• Phase 4- Préparation du plan de conformité
Pourquoi une pré-audition?
• Pour se préparer à une éventuelle audition de l'ASFC
• Pour vérifier le cycle complet de vos importations, c’est-à-dire comparer la déclaration avec la réception et le paiement des marchandises (three-way-match)
• Complémentaire à la révision du profil d'importation
• Pour déterminer les raisons de croire
• Pour réduire l'exposition aux pénalités du RSAP
AVANTAGES DE LA CONFORMITÉ
• Moins de corrections à vos déclarations B3 originales
• Réduit les frais généraux pour votre société
• Moins d’examens sur vos expéditions par l'ASFC
• Accélère les livraisons à vos entrepôts
• Moins de transactions sélectionnées pour post-vérification par l'ASFC
• Bon record de conformité = importateur à faible risque = besoin réduit de l'intervention par l'ASFC
• Moins d’exposition aux pénalités du RSAP
• Réduit les coûts de l'entreprise
Les importateurs qui ont de bonnes pratiques de conformité et qui ont investi dans la révision de leur base de données, leurs processus et systèmes peuvent se qualifier pour le programme PAD et PEP et bénéficier du processus simplifié de dédouanement, de comptabilité et de paiement.
Chacun a un rôle à jouer. Les importateurs devraient avoir un grand intérêt à investir dans la conformité car c'est la seule solution pour éviter des frais inutiles et ainsi obtenir des retours sur leurs investissements.
N'oubliez pas, la conformité ne devrait PAS être considérée comme un COÛT mais plutôt comme un INVESTISSEMENT.
PLAN PROPOSÉ
Ce sera un grand plaisir d’en connaître davantage sur votre entreprise et d'aborder tous les aspects avec vous. Nous pouvons vous proposer un plan d'action basé sur votre processus d’affaires spécifique et vos besoins.
Nous avons l'expérience et l'expertise, nous sommes vraiment convaincus que ces deux étapes peuvent être atteintes avec notre engagement mutuel pour la conformité.
RESSOURCE CHEZ AXXESS
Si votre entreprise désire profiter de tous les avantages de la conformité douanière et devenir un IMPORTATEUR À FAIBLE RISQUE, veuillez s’il-vous-plaît communiquer avec notre responsable de la consultation douanière afin d’obtenir plus d'informations et assistance selon les coordonnées ci-dessous :
Marc Filion, CCS
Directeur, Consultation douanière
Téléphone : 514-849-9377-Ext.241
Courriel : marc.filion@axxessintl.com
